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A TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

Des aboiements nocturnes et permanents troublent le sommeil de votre entourage. Dans le respect des règles et du voisinage il est souhaitable de faire le nécessaire afin de cesser ces désagréments pour le bien être de tous. Il existe des solutions, enfermement ou collier anti-aboiement.

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Depuis le 4 juin 2018, le Conciliateur de justice, compétent en matière de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, est disponible pour vous recevoir, sur rendez-vous, à la mairie de Thouarcé, siège de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON, les 1ers et 3e lundis après-midi de chaque mois (prochain rendez-vous le lundi 4 mars).
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez téléphoner au secrétariat de Mairie : 02 41 54 14 36.
 
Litiges concernés et champ d’action :
- relations entre bailleurs et locataires
- problèmes de copropriété
- litiges entre personnes
- litiges de consommation
- litiges entre commerçants
- litiges et troubles du voisinage.

Le déroulé d'une conciliation :

- Conciliation conventionnelle
Le conciliateur peut être saisi directement par l'une des parties ou par les deux parties. En cas d'échec, le conciliateur informe les parties qu'elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles le souhaitent.

- Conciliation déléguée
Avant l'audience au tribunal, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Si aucun accord n' est trouvé, les parties reviennent alors devant le tribunal.
 
La conciliation est confidentielle.
En cas d'échec et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. Si un compromis est trouvé. le conciliateur de justice rédige un constat d'accord. Le juge d'instance peut alors homologuer la conciliation afin de donner à l'accord force de jugement.


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